C’est l’une des grandes batailles de notre siècle : la réglementation de la production des graines et semences.
Ce que dit la loi en France et en Europe
Le catalogue officiel français des espèces et variétés potagères, créé en 1932, avait pour but de proposer aux agriculteurs et aux filières agro-alimentaires des graines et semences répondant à certains critères de qualité, de standardisation et de stabilité. Aujourd’hui, le catalogue est géré par le Comité Technique Permanent de la Sélection (CTPS) et le Groupe d’Études et de Contrôle des Variétés et des Semences (GEVES). Au niveau français, toute graine et semence doit être inscrite pour pouvoir être commercialisée.
Le catalogue européen des espèces et variétés regroupe les catalogues de 27 pays de l’Union et compte près de 54 000 variétés de graines et de semences. Au niveau européen aussi, toute graine et semence doit être inscrite pour pouvoir être commercialisée.
La superposition des lois et décrets, tant au niveau national qu’au niveau européen, créé un maillage complexe et tend à brouiller la situation, qui tourne généralement à l’avantage des grands groupes agro-alimentaires.
Des graines et semences libres
Le catalogue officiel est de plus en plus critiqué, notamment à cause de ses liens relativement flous avec les multinationales agro-alimentaires et l’industrie agrochimique travaillant par exemple sur les OGM. Ses détracteurs lui reprochent de tendre vers une privatisation voire une confiscation du vivant – par le biais des graines et semences.
En première ligne de ce combat, on trouve la fameuse association Kokopelli, créée en 1999. L’association estime que les critères d’inscription au catalogue – distinction, homogénéité et stabilité – ne sont pas pertinents et propose un catalogue de graines et semences potagères biologiques, libres de droits et reproductibles.
On trouve de plus en plus de petits producteurs de graines indépendants, des réseaux et des plateformes d’échanges de graines et de semences non cataloguées, des jardiniers amateurs qui récoltent leurs graines… Le jardinier amateur n’a pas vocation à vendre sa production, il est donc autorisé à récolter et utiliser ses propres graines et semences non inscrites au catalogue !
