Dans notre précédent article, nous avons vu qu’il est possible pour les particuliers de posséder un poulailler dans leur jardin, à la ville comme à la campagne. L’installation des poules doit cependant répondre à diverses règles en terme d’urbanisme, d’environnement et de bien-être des animaux.
Le règlement d’urbanisme : le PLU
Les particuliers possédant un poulailler peuvent l’utiliser pour leur propre consommation, qu’il s’agisse des œufs ou de la viande. Il s’agit d’un usage d’agrément et les poules sont considérées comme des animaux de compagnie. En aucun cas vous n’êtes autorisé à vendre vos produits, mais vous pouvez les donner (voisin, famille, amis) et les consommer vous-même.
La première étape pour être dans les règles est de vous tourner vers la mairie de votre municipalité afin de prendre connaissance de la législation et la réglementation en place. Vous aurez peut-être besoin de faire une déclaration préalable au service d’urbanisme pour installer votre poulailler. Si vous habitez dans un lotissement, reportez-vous au règlement interne car de nombreux propriétaires restreignent cette pratique (pour les poulaillers de plus de 50 animaux).
Les structures mobiles ne nécessitent pas de déclaration préalable auprès du service d’urbanisme. Pour un poulailler en dur, la législation est la même que pour les abris de jardin :
- Déclaration préalable pour les poulaillers d’une surface comprise entre 5m2 et 20m2;
- Demande de permis de construire pour les poulaillers de plus de 20 m2.
Consultez le PLU (plan local d'urbanisme) de votre ville afin de déterminer dans quelle zone vous habitez et voir si des règles spécifiques s’y appliquent.
Conserver de bonnes relations de voisinage
Puisqu’il s’agit d’un poulailler d’agrément, il n’y a pas de règles strictes quant à la distance minimum où installer le poulailler par rapport aux habitations voisines. Toutefois, le poulailler dégageant des odeurs fortes, il est préférable d’avertir vos voisins de votre projet et de l’installer loin de habitations (la vôtre et celle des voisins).
Vous êtes responsable de ce que font vos poules (vagabondages des volailles sur la voie publique ou chez les voisins, éventuels dommages causés). Afin d’éviter les escapades, il faut prévoir un enclos et éventuellement une volière. (ART 1243 du Code civil).
Enfin, vous êtes responsable des nuisances sonores et olfactives assimilées aux poules comme les odeurs, le caquètement des volailles et particulièrement le chant du coq. S’ils sont communs à la campagne, en ville un coq peut vite devenir source de problèmes. Vous devez veiller à ce que vos poules ne portent pas atteinte à la tranquillité et à la santé de vos voisins (ART R1334_31 du Code de la santé publique).
Du bien-être des animaux de basse-cour
Tout propriétaire d’animaux d’agrément doit respecter les règles du Code rural et de la pêche maritime quant au bien-être des poules, notamment les articles :- L214-1 : vous êtes tenu de procurer à vos poules un environnement adapté à leurs besoins
- L214-2 : vous devez les nourrir, les soigner et tenir leur lieu de vie propre
- L214-3 : il est interdit de maltraiter les animaux
Les animaux de basse-cour considérés comme animaux d’agrément sont les poules, poussins, faisans et pintades, les dindes et les oies, les canards, les pigeons et les perdrix, les cailles.
Le nombre de poules
En tant que particulier, vous détenez des poules à des fins d’élevage familial, c’est à dire que vos poules sont considérées comme animaux d’agrément.
Les poulaillers de plus de 50 poules sur une durée supérieure à 30 jours sont considérés comme des élevages professionnels. A ce titre, vous devez faire une déclaration pour votre installation et vous soumettre au règlement sanitaire de votre département.
